Plusieurs rappels aux propriétaires :

Élagage

  • Vous devez élaguer vos arbres, arbustes et haies, situés en bordure de la voie publique, de manière à ce qu’ils ne débordent pas sur celle-ci et que les branches ne viennent pas toucher les câbles électriques et téléphoniques.
  • Vous devez tailler les arbres susceptibles d’entraver la circulation des piétons ou de réduire la visibilité des automobilistes, voire cacher la signalisation routière.

En cas de non-respect de vos obligations, la mairie pourrait faire intervenir à vos frais une entreprise spécialisée.

  • Vous êtes également tenu de couper les branches de vos arbres qui dépassent chez votre voisin, au niveau de la limite séparative

 

Rappel sur les haies :

Les plantations à proximité d’une propriété voisine doivent respecter les règles de distance suivantes :

  • Aucune plantation à moins de 50cm de la limite séparative
  • A 50 cm minimum de la limite séparative, haie ou arbres ne dépassant pas 2 m de hauteur
  • A 2 m minimum de la limite séparative, haie et arbres supérieurs à 2 m

 

 


Règlementation du drone civil

  L’utilisation en extérieur d’engins volants, même de petite taille et non habités, est considérée comme une activité aérienne et relève donc de la règlementation applicable à l’aviation civile.

Les aéronefs non habités utilisés à des fins de loisir ou de compétition sont appelés « aéromodèles ». Ils couvrent une gamme de machines dans laquelle les « drones » achetés dans les rayons jouets ou high-tech et utilisés pour le loisir ou la compétition rejoignent les « modèles réduits » connus et règlementés depuis des dizaines d’années.

Une notice en français (et en anglais) résume de manière succincte les 10 règles à respecter impérativement pour utiliser son aéronef télépiloté en toute sécurité et rester en conformité avec la loi :

 

1-Je ne survole pas les personnes. (les hélices sont dangereuses)

2-Je respecte les hauteurs maximales de vol.(elle est de 150 m )

3-Je ne perds jamais mon drone de vue et je ne l’utilise pas la nuit.

4-Je ne fais pas voler mon drone au-dessus de l’espace public en agglomération.

5-Je n’utilise pas mon drone à proximité des aérodromes ou aéroports.

6-Je ne survole pas de sites sensibles (base militaire,voie ferrée, centrale nucléaire,etc…)

7-Je respecte la vie privée des autres (même dans votre jardin, pensez à vos voisins !)

8-Je ne diffuse pas mes prises de vues sans l’accord des personnes concernées et je n’en fais pas une utilisation commerciale.

9-Je vérifie dans quelles conditions je suis assuré pour la pratique de cette activité.

10-En cas de doute, je me renseigne

Règles d’usage d’un drone de loisir

Plus d’informations disponibles sur le site de la Direction générale de l’Aviation civile :

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/drones-loisir-et-competition


Nuisances sonores

Rappel de l’arrêté préfectoral sur les nuisances sonores:

Cet arrêté du 21 novembre 2008 stipule pour les particuliers:

« Dans les propriétés privées, des travaux tels que des travaux de bricolage ou de jardinage effectués à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, des vibrations transmises ou de leur caractère répétitif, en quelque endroit que ce soit, à l’intérieur des locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, ne peuvent être effectués que de:

8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 du lundi au vendredi inclus

9h à 12h et de 15h à 19h les samedis ;10h à 12h les dimanches et jours fériés.

En ce qui concerne les entreprises, elles sont autorisées à œuvrer de 7h à 20h tous les jours sauf dimanches et jours fériés.