ARRETE MUNICIPAL

Arrêté N• MA-ARR-2020-004

21 février 2020

OBJET : Circulation restreinte ou alternée Chemin de la Montagne du 23 mars au 3 avril 2020

 Le Maire,

Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales, Vu le Code de la route,

Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune,

Vu la demande en date du 20 Février 2020, adressée par Madame Lucie LEPAGE, Assistante Conducteur de Travaux de la Société Laonnoise de Travaux Publics, basée 13, Rue de la Rivière, 02000 ETOUVELLES, nous informant de la nécessité de sécuriser les travaux d’extension de réseaux pour le compte d’ENEDlS, Chemin de la Montagne,

Considérant      qu’il      y     a     lieu     de     réglementer     la     circulation      dans     un     but     de     sécurité     publique,

Arrête :

Article 1. Pour la bonne réalisation des travaux d’extension du réseau électrique Chemin de la Montagne, afin de raccorder la propriété de Monsieur & Madame BELLET, la circulation sera restreinte ou alternée, du 23 Mars au 3 Avril 2020.

Article 2. La circulation alternée sera matérialisée par des feux tricolores, installés par la Société Laonnoise de Travaux Publics.

Article 3. Aucun véhicule ne sera autorisé à stationner dans la zone des travaux.

Article 4. Le présent arrêté ne s’applique pas aux véhicules d’intervention et de secours, qui doivent pouvoir circuler librement en cas de nécessité.

Article 5 : Monsieur le Maire et Monsieur le Commandant de Gendarmerie de VilIers-sur-Mer sont chargés de l’exécution du présent arrêté.

Pour extrait certifié conforme le Maire, M. Bernard HOYE.


 

ARRETE MUNICIPAL

Arrêté N• MA-ARR-2020-002

14 février 2020

OBJET : Arrêté informant d’une campagne de détection de réseaux, RD 142 A et Chemin du Pré Tavernier

Le Maire,

Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales.

Vu le Code de la route,

Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune,

Vu la demande de la société Résodétectlon basée ZA La Chaffine, 7 Avenue de la Chaffine, 13160 Chateaurenard, représentée par Madame Steacy MARTY, en date du 11 Février 2020,

Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique,

Arrête :

Article 1. Des travaux de détection des réseaux enterrés pour le compte du Syndicat des Eaux se dérouleront, RD 142 A et Chemin du Pré Tavernier, à Gonneville-sur-Mer, du 24 février au 13 mars 2020, entre 8h30 et 17h.

Article 2 : La signalisation et la matérialisation des périmètres de sécurité seront mises en place et entretenues par l’entreprise effectuant les travaux, sous son entière responsabilité.

Article 7 : Ampliation est adressée à Monsieur le Commandant de Gendarmerie.

Pour extrait certifié conforme le Maire, M. Bernard HOYE.

 

 


ARRETE MUNICIPAL

Arrêté N• MA-ARR-2019-031

06 décembre 2019

Arrêté de voirie permanent Le Maire,

Vu les articles 2212-1, 2212-2, 2213-1 et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu  le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-S, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 é R 411-28 ; Vu Ie code de la voirie routière notamment les articles L-116-1 et R 116-2,

Vu la demande présentée en date du 5 décembre 2019 par I ‘entreprise de réingénierie/ complétude du réseau de Fibre optique BYON, prestataire de la société COVAGE, sollicitant un arrêté de voirie permanent sur I’ensembIe de la commune de Gonneville-sur-Mer ;

 

ARRETE :

Article 1: La société BYON est autorisée é intervenir sur I ‘ensemble de la commune de GonneviIle-sur-Mer afin de réaliser des travaux de tirage de câbles, modification de points de branchements, pose de boitiers optiques et relevés d’infrastructures.

Article 2 : La société BYON prend I ‘engagement de décharger expressément la commune et ses représentants de toutes les responsabilités civiles, en ce qui concerne tous les risques éventuels, et, notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens, par le fait d’un accident survenu au cours ou a I ‘occasion du passage de leurs véhicules.

Article 3 : La matérialisation des périmètres de sécurité sera é l’entière charge de la société.

Monsieur Ie Maire et Monsieur Ie Commandant de Gendarmerie sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché

Pour extrait certifié conforme le Maire, M. Bernard HOYE.