ARRETE MUNICIPAL

Arrêté N° MA-ARR-2019-020

Arrêté interdisant la circulation Chemin de la Butte au Vilain du 2 au 16 septembre 2019

Le Maire,

Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la route.

Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune,

Vu la demande en date du 25 Juillet 2019, adressée par Monsieur Fabien BLANCHE, de la société Elitel Réseaux, basée ZA La Maitrie, 53410 Saint Ouen des Toits, nous informant de la nécessité de sécuriser les travaux d’insertion de robinet sur réseau gaz Chemin de la Butte au Vilain,

Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique,

Arrête :

Article 1. Pour la bonne réalisation des travaux d’insertion de robinet sur réseau Gaz MP-B Chemin de la Butte au Vilain, ce dernier sera fermé à la circulation du 2 au 16 septembre 2019.

Article 2. Dans la même perspective, le stationnement des véhicules sera interdit Chemin de la Butte au Vilain du 2 au 16 septembre 2019.

Article 3. Le présent arrêté ne s’applique pas aux véhicules d’intervention et de secours, qui doivent pouvoir circuler librement en cas de nécessité.

Article 4: Monsieur le Maire et Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Villers-sur-Mer sont chargés de l’exécution du présent arrêté.

Pour extrait certifié conforme le Maire, M. Bernard HOYE.

ARRETE MUNICIPAL

Arrêté N° MA-ARR-2019-019

Arrêté réglementant la circulation Chemins de Ricqueville, des Carpentiers, Hamel, La Londe, Calvaire et Presbytère

Le Maire,

Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la route,

Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune,

Vu la demande, en date du 11 Juillet 2019, de Monsieur Patrick LEVRAY, gérant de la société Travaux Publics Augerons, missionnée pour la réfection de 7 chemins communaux, nous informant de la nécessité de sécuriser les travaux sus-mentionnés,

Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique,

Arrête :

Article 1. Pour la bonne réalisation des travaux de réfection de chaussée, la circulation sera interdite du Lundi 15 au Vendredi 26 Juillet, dans les chemins suivants :

  • Chemin de Ricqueville,
  • Chemin des Carpentiers,
  • Chemin Hamel,
  • Chemin de la Londe,
  • Chemin du Calvaire,
  • Chemin du Presbytère.

Article 2. Le présent arrêté ne s’applique pas aux riverains et véhicules d’intervention et de secours, qui doivent pouvoir circuler librement en cas de nécessité.

Article 3 : Monsieur le Maire et Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Villers-sur-Mer sont chargés de l’exécution du présent arrêté.

Pour extrait certifié conforme le Maire, M. Bernard HOYE.

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2019T03I8

Réglementation provisoirement de la circulation sur D24 dans les deux sens de circulation (GONNEVILLE-SUR-MER) afin de permettre la réalisation des travaux de remplacement du garde-corps de l’ouvrage d’art (pont enjambant la voie SNCF).

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CALVADOS

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6 et L.3221-4

VU le Code de la route et notamment l’article R. 411-8

……

VU l’avis favorable du Maire de la commune de GONNEVILLE-SUR-MER en date du 14 juin 2019

 

VU la demande de l’entreprise LAFOSSE et Fils en date du 03 juin 2019

ARRÊTE

ARTICLE 1 :À compter du 8 juillet 2019 jusqu’au 26 juillet 2019 inclus, la circulation de tous les véhicules est interdite, tous les jours y compris les week-ends, 24h/24, sur D24 (portion PR3+0140 au PR3+0180 , voir plan ci-dessous) dans les deux sens de circulation à GONNEVILLE-SUR- MER.

ARTICLE 2 : À compter du 8 juillet 2019 jusqu’au 26 juillet 2019 inclus, une déviation par les D142 et D142A (voir plan)  est mise en place pour tous les véhicules, tous les jours y compris les week-ends, 24h/24, dans les deux sens de circulation.

ARTICLE 3 : La signalisation et la matérialisation des périmètres de sécurité seront mises en place et entretenue par le département du Calvados – Agence routière départementale de PONT-L’EVÊQUE et l’entreprise LAFOSSE et Fils, sous leur entière responsabilité.

L’agence routière départementale aura en charge la fourniture et l’entretien de la signalisation de la déviation et l’entreprise aura en charge la fourniture et l’entretien de la signalisation du chantier.

ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.

 

Arrêté  complet >>> arreté 2019T0318

Route de la mesure : interdiction de circuler dans les deux sens pour tous les véhicules

Route de la déviation : Dans les deux sens de circulation pour tous les véhicules

 

 

ARRÊTÉ MUNICIPAL

Arrêté N° MA-ARR-2019-005

Travaux lotissement la Trigale

Le Maire,

Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la route,

Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune,

Vu la demande de la société Floro Travaux Publics Associés basée ZA des hautes Varendes, 14680 BRETTEVILLE-sur-LAIZE, représentée par Monsieur Michel BOUILLON, en date du 8 Mars 2019,

Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique,

Arrête :

Article 1. Des travaux de branchements d’eau potable se dérouleront, Lotissement La Trigale, à Gonneville-sur-Mer, du 18 mars au 1er avril 2019.

Article 2. Pour la bonne réalisation de ces travaux, véhicules légers et poids lourds auront l’interdiction de stationner dans cette zone sur l’ensemble de la période susmentionnée.

Article 3. Des restrictions de circulation seront organisées.

Article 4. Le présent arrêté ne s’applique pas aux véhicules d’intervention et de secours qui doivent pouvoir circuler librement.

Article 5 : La signalisation et la matérialisation des périmètres de sécurité seront mises en place et entretenues par l’entreprise effectuant les travaux, sous son entière responsabilité.

Article 6 : Monsieur le Commandant de Gendarmerie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Pour extrait certifié conforme le Maire, M. Bernard HOYE.

 

La construction et l’exploitation du réseau public de distribution d’électricité répondent à des normes que le distributeur doit respecter. Elles imposent qu’un organisme contrôle périodiquement la conformité du réseau par rapport aux obligations relatives à la sécurité des personnes et des biens.

A ce titre, le Contrôle Technique des Ouvrages (CTO) d’ERDF a mandaté l’ entreprise « P.G. Inventaire »pour effectuer les prestations de contrôles techniques sur un échantillon de lignes électriques aériennes moyenne tension (HTA, 20 000 volts) et basse tension (BT, 230 volts) qui traversent la commune. L’intervention aura lieu entre le 4 Mars et le 30 Juin

Ne soyez pas surpris de voir des personnes prendre des mesures et des photos sous les lignes électriques de la commune.

En parallèle et pour les mêmes raisons, des survols en hélicoptère à basse altitude de la société « Air Touraine hélicoptère »auront également lieu entre le 18 février et le 11 mars afin de permettre l’inspection au-dessus des lignes.

COUPURES DE COURANT

Afin d’améliorer la qualité de la distribution électrique des travaux sur le réseau électrique qui vous alimente entraîneront une ou plusieurs coupures d’électricité.

Horaires des coupures : mercredi 13 mars 2019 de 09 h 00 à 13 h 00

Quartiers ou lieux-dits :

  • CHEMIN DE LA MONTAGNE
  • ROUTE DE LA CORNICHE
  • ROUTE DE LA TUILERIE

Rappel :

Pour que ces travaux puissent être réalisés en toute sécurité, nous vous rappelons que si vous deviez utiliser un moyen de réalimentation (groupe électrogène, alternateur sur tracteur,..), il est obligatoire d’ouvrir votre disjoncteur général ENEDIS (le positionner sur 0).